C'est quoi, le Pacte Energie Solidarité ?
C'est un programme validé par le Ministère de l'Ecologie, pour lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes.
Il concerne les propriétaires occupants et les locataires de maisons indivduelles.
Comment bénéficier du Pacte Energie Solidarité ?
Un processus simple en 4 étapes :
1 Vous vous inscrivez sur www.pacte-energie-solidarite.fr, ou par téléphone au N°Vert 0 800 000 838
2 Les bénéficiaires sont accompagnés dans le montage du dossier unique.
3 Vos travaux sont réalisés par Ouest Energie, partenaire régional de Pacte Energie Solidarité
4 Un contrôle qualité et satisfaction est réalisé après les travaux
Les critères d'éligibilité
- Maisons individuelles, propriétaires ou locataires
- Combles perdus non isolés ou isolation vieillissante (+ 25 ans)
- Le revenu Fiscal de Référence des habitants du foyer est inférieur aux plafonds de ressource de l'Anah. Au delà de ces plafonds, une contribution modérée sera facturée. Nous consulter.
| Nombre de personnes composant le ménage | Habitation en province | Habitation en Ile de France |
|---|---|---|
| 1 | 14 308 € | 19 803 € |
| 2 | 20 925 € | 29 066 € |
| 3 | 25 166 € | 34 906 € |
| 4 | 29 400 € | 40 758 € |
| 5 | 33 652 € | 46 630 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 241 € | + 5 860 € |
Les travaux réalisés
Forfait 1 € pour toute surface à isoler.
Ce forfait comprend :
- Tous les frais de dossier et d'accompagnement
- La visite de validation technique
- Le rehausse de la trappe de visite
- L'isolation de la trappe de visite
- L'identification des boites de dérivation électriques
- L'écart au feu du conduit de cheminée
- Le soufflage en laine de verre minérale, certifiée Acermi