Le diagnostic performance énergétique (DPE).Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié, le vendredi 15 septembre 2006, avec le Ministère délégué à l'industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. Deux arrêtés d'application, datés du 15 septembre 2006, ont été publiés au Journal officiel du 28 septembre 2006. Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette ci-contre. - Une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électro-ménager, et désormais les voitures).
- Une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.
Cette estimation des consommations d'énergie sera établie sur les bases d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le Ministère, ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 ans. Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser de l'énergie. La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006. => plus d'infos sur le diagnostic performance énergétique |